Réglementation vélo électrique : tout ce que vous devez savoir pour rouler en toute sérénité
, par Titiana Marinho, 8 min de lecture
Vitesse, équipements, circulation : découvrez toutes les règles pour rouler en vélo électrique en toute sécurité et dans le respect de la loi.
Les vélos à assistance électrique deviennent de plus en plus populaires, et pour cause : ils offrent une solution à la fois écologique, pratique et plaisante. Mais avant de filer sur les pistes cyclables, savez-vous quelles règles respecter pour rester dans la légalité ? Pas d’inquiétude, voici un guide complet qui vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation liée aux vélos électriques, pour rouler avec sécurité et tranquillité d’esprit.
Qu’est-ce qu’un vélo électrique au regard de la loi ?
La législation française a une définition précise du vélo à assistance électrique (VAE) :
- Puissance maximale du moteur : 250 watts. Cette limite garantit que le vélo reste adapté à un usage urbain et accessible à tous.
- Assistance électrique : doit s’arrêter dès que vous atteignez 25 km/h ou lorsque vous cessez de pédaler. Cela différencie le VAE d’un scooter électrique.
- Actionnement : le moteur ne peut s’enclencher que lorsque vous pédalez (pas de mode "tout électrique").
Un vélo électrique qui ne respecte pas ces critères sera classé dans une autre catégorie de véhicules, comme les speed bikes, et soumis à des réglementations plus strictes (immatriculation, assurance, permis AM).
Le saviez-vous ? Modifier votre VAE pour qu'il dépasse les critères légaux est considéré comme du débridage, une pratique strictement interdite par la loi. En cas de contrôle, cela pourrait entraîner une amende allant jusqu'à 30 000 €.
Les équipements obligatoires et recommandés
Pour circuler en toute sécurité, votre vélo électrique doit être équipé de certains accessoires obligatoires :
- Freins : ils doivent être en parfait état de fonctionnement et répondre immédiatement.
- Éclairage : une lumière blanche ou jaune à l’avant et un feu rouge à l’arrière pour être visible, surtout de nuit ou en cas de mauvaise météo.
- Catadioptres : des dispositifs réfléchissants à l’avant, à l’arrière, sur les pédales et les roues, afin de garantir une bonne visibilité de tous les côtés.
- Sonnette : audible à au moins 50 mètres, pour signaler votre présence.
Casque : obligatoire ou pas ?
En France, le casque est obligatoire uniquement pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Toutefois, il reste fortement recommandé pour tous les cyclistes, notamment en milieu urbain dense, où les risques d'accident sont plus élevés. Porter un casque homologué réduit considérablement le risque de blessures graves à la tête en cas de chute ou de collision.
Astuce sécurité : N’hésitez pas à investir dans des rétroviseurs et un antivol robuste pour protéger votre vélo, surtout si vous circulez en milieu urbain.
Le marquage des vélos : une obligation récente
Depuis le 1er janvier 2021, tous les vélos, y compris les vélos électriques, doivent être marqués d’un identifiant unique lors de leur achat. Ce marquage permet de lutter contre le vol et facilite le retour des vélos retrouvés à leurs propriétaires. L’identifiant est inscrit dans une base de données nationale accessible aux forces de l’ordre. Si vous achetez un vélo d’occasion, assurez-vous qu’il est bien enregistré et demandez à faire transférer l’identifiant à votre nom.
Réglementation liée à la vitesse et aux assurances
Limitation de vitesse
La vitesse maximale autorisée pour les VAE est de 25 km/h. Dépasser cette limite avec un moteur modifié (pratique de débridage) expose à des sanctions sévères : amende, requalification du véhicule en "cyclomoteur", obligations administratives (immatriculation, assurance spécifique) et confiscation possible.
Prix de l’immatriculation d’un vélo électrique
Pour les vélos électriques nécessitant une immatriculation (comme les speed bikes ou les modèles de 500W et plus), le coût de l’immatriculation est relativement abordable. En France, le prix dépend de la région et du nombre de chevaux fiscaux, mais il se situe généralement entre 11 € et 15 € pour l’émission d’un certificat d’immatriculation. Cette somme comprend les frais de gestion et les taxes régionales.
Certificat d’immatriculation vélo électrique
Si votre vélo électrique nécessite une immatriculation, vous devrez toujours avoir votre certificat d’immatriculation à portée de main lors de vos déplacements. Ce document officiel, aussi appelé "carte grise", atteste que votre vélo est enregistré dans la base nationale des immatriculations. Ne pas pouvoir le présenter lors d’un contrôle peut entraîner une amende forfaitaire.
Réglementation pour les vélos électriques dépassant 250W ou 25 km/h
Législation pour les vélos électriques de 45 km/h (speed bikes)
Les vélos électriques qui atteignent une vitesse maximale assistée de 45 km/h, appelés speed bikes, sont soumis à une réglementation spécifique en France. Contrairement aux vélos à assistance électrique standards (VAE), ils sont considérés comme des cyclomoteurs. Cela implique plusieurs obligations légales :
- Immatriculation obligatoire : Un certificat d’immatriculation doit être obtenu pour ces véhicules.
- Assurance spécifique : Une assurance responsabilité civile est obligatoire.
- Permis AM requis : Si vous n’avez pas de permis B ou de permis moto, vous devrez passer le permis AM.
- Port du casque homologué : Obligatoire pour circuler, accompagné de gants certifiés.
Ces exigences visent à garantir une utilisation sécurisée de ces véhicules plus puissants, souvent utilisés pour les trajets périurbains.
Réglementation pour les vélos électriques de 500W ou plus
Un vélo électrique équipé d’un moteur d’une puissance supérieure à 250W (par exemple 500W ou 1000W) n’est plus considéré comme un VAE standard. Il tombe également dans la catégorie des cyclomoteurs, ce qui implique des réglementations similaires à celles des speed bikes :
- Immatriculation obligatoire auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Interdiction de circuler sur les pistes cyclables : Ces véhicules doivent emprunter les voies réservées aux cyclomoteurs.
- Contrôle technique : Bien que non encore obligatoire en France pour les deux-roues, ce point est en discussion pour les cyclomoteurs.
Attention ! Utiliser un vélo électrique de 500W ou 1000W non homologué pour la route vous expose à de lourdes sanctions en cas de contrôle.
Où peut-on circuler en vélo électrique ?
Yuvy 2, vélo cargo biplace, couleur Steppe. ©Lois Moreno
Les pistes cyclables
Les vélos électriques sont autorisés sur toutes les pistes cyclables. Dans les zones urbaines, elles sont souvent la meilleure option pour circuler rapidement et en sécurité, loin du trafic motorisé. Cela permet également de profiter d’une expérience plus agréable et plus fluide.
Les routes
Les VAE sont autorisés à circuler sur les routes en serrant à droite pour assurer leur sécurité et celle des autres usagers tout en permettant une circulation fluide. Cependant, ils n'ont pas le droit de rouler sur les trottoirs, tout comme les vélos.
Transports en commun
Vous souhaitez combiner train et vélo électrique ? Sachez que la SNCF autorise le transport des vélos classiques et électriques de taille standard, mais certaines conditions peuvent s’appliquer (espace disponible, heures de pointe, réservation préalable). Cependant, les vélos de plus grand gabarit comme les cargos ou longtails ne sont généralement pas acceptés. Dans les bus ou tramways, les restrictions peuvent varier selon les régions.
En cas de contrôle ou d’accident : vos droits et devoirs
Contrôles policiers
Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre peuvent vérifier :
- L’état des équipements obligatoires (freins, lumières, catadioptres).
- La conformité du vélo (certificat d’homologation si nécessaire).
- Votre comportement sur la route, notamment le respect du Code de la route.
Assurez-vous que votre vélo est régulièrement entretenu et conforme à la réglementation pour éviter toute contravention.
Responsabilités en cas d’accident
Comme tout cycliste, vous êtes tenu de respecter le Code de la route. En cas d’accident, votre responsabilité civile peut être engagée, notamment si un piéton ou un autre véhicule est impliqué. Une assurance "responsabilité civile" incluse dans vos contrats habitation peut suffire, mais il est toujours utile de vérifier les garanties incluses.
Conclusion
Maintenant que vous êtes au fait des règles, vous pouvez rouler en toute tranquillité sur les pistes, les routes et dans les transports en commun. Respecter la réglementation n’est pas seulement une question de légalité : c’est aussi garantir votre sécurité et celle des autres.
Prenez le temps d’équiper correctement votre vélo et de vous familiariser avec les trajets possibles. Avec un vélo électrique bien entretenu et utilisé conformément aux lois, vous pouvez explorer le monde à votre rythme, en toute liberté. Et surtout, restez vigilant : votre sécurité est votre priorité !
Alors, en selle avec votre vélo électrique pour vivre une aventure à deux roues, avec le vent dans les cheveux et l’esprit léger.
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