Bonne nouvelle ! Les aides à l'achat d'un vélo électrique sont maintenues en 2024 et étendues aux vélos d'occasion 🙌
Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? On vous explique tout !
lespersonnes physiques majeures, domiciliées en France, ayantun revenu fiscal de référencepar part inférieur ou égal à 14 089€
lespersonnes en situation de handicaptitulaires d’un justificatif de leur situation. Sont concernées les personnes en situation de handicap, c’est-à-dire, les personnes qui bénéficient d'une ou plusieurs des aides suivantes : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) , ou sont titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, ou de la carte d’invalidité, ou d’une carte d’invalidité militaire.
Quels vélos sont éligibles à ce bonus ?
Le vélo acquis doit satisfaire les caractéristiques suivantes :
êtreneuf ou d'occasion. Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier
ne pas utiliser debatterie au plomb
être uncycle à pédalage assistéau sens de l’article R.311-1 du code de la route(cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
ou un cycle classique(sans assistance électrique), à condition que votre revenu fiscal de référence par partsoit inférieur ou égal à 6 358 €ou si vous êtes unepersonne en situation de handicap,
ouunvélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap,
ou un vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap,
ou une remorque électrique,
ne pas être cédé par l’acquéreur dansl’année suivant son acquisition,
Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
Le bonus vélo est cumulable avecla prime à la conversionainsi qu'avecd'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
L'obtention de cette aide n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.
Quel est le montant du bonus vélo ?
150 €si le vélosans pédalage assistéest acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
300€si le véloavec pédalage assistéest acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
400 €si le véloavec pédalage assistéest acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
2 000 €pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour lesremorques électriquespour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
1 000 €pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour lesremorques électriquespour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne morale.
Comment obtenir le bonus vélo ?
La demande doit être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié.